Benelux Patent Platform 2030
Comment créer une plateforme de brevets pour le Benelux qui soit simple d’usage, abordable et prête pour l’avenir ?
Benelux Patent Platform 2030
- € 30.000
- Date limite dépassée
- Prouver qu’une plateforme de brevets simple, abordable et peu coûteuse à entretenir est possible, prête pour les standards de demain.
A brief description of the challenge can be found in the Procédure section at the bottom of this page.
Un “brevet” sur la plateforme pour la prochaine décennie
L'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuele (BOIP) au nom des offices nationaux des brevets de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, et Nido lancent un appel à trouver des solutions innovantes pour préparer le Benelux Patent Platform (BPP) au futur.
Avec ce challenge, nous cherchons un proof-of-concept (POC) sur une partie bien délimitée (p. ex. MyPage, eRegister, Paiements/Taxes, Personnes ou Brevets nationaux) qui montre comment rendre le tout plus simple pour les utilisateurs, plus rapide à adapter et moins lourd à maintenir.
Pensez à : des étapes claires pour les déposants, moins de suivi manuel côté back-office, et des intégrations fluides avec des partenaires comme l’Office européen des brevets (EPO) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Votre POC doit montrer un impact concret, mesurable et évolutif de manière extensible.
Aidez BPP : créez une version d’essai qui simplifie au moins un élément (ou une partie) pour les déposants et pour les équipes.
Quel est le problème, et pour qui ?
Aujourd’hui, BPP fait le job. Mais de petits changements chez les partenaires génèrent vite beaucoup de travail dans l’application. Résultat : trop de temps et de budget pour “garder la machine en marche”, pas assez pour améliorer vraiment l’expérience. Les utilisateurs externes (déposants et représentants) peuvent faire trop peu eux-mêmes, donc le back-office se retrouve avec trop d’administration.
Qui est touché ?
- Utilisateurs externes : déposants et professionnels des brevets.
- Utilisateurs internes : équipes back-office des trois services PI.
- Partenaires : les liens avec l’EPO et l’OMPI changent souvent et doivent pouvoir être suivi sans peine.
Aujourd’hui, les changements externes exigent trop d’efforts, l’autonomie des utilisateurs externes est trop limitée et la charge du back-office est trop lourde.
Comment le problème évolue-t-il ?
Il y a toujours plus de connexions et de standards comme interfaces EPO/OMPI, aujourd’hui 2FA, demain eIDAS et le rythme s’accélère. Une base modulaire est donc nécessaire : des blocs faiblement couplés de sorte que les adaptations restent locales et que les mises à jour aillent plus vite (y compris si l’EPO propose plus tard des modules standardisés).
En parallèle, on veut vraiment construire BPP autour de l’utilisateur : plus d’actions possible côté externe, moins de tâches manuelles côté back-office. Ce qui sera mis en place vers 2030 doit rester logique, léger à entretenir et agile en 2040.
Plus de standards et de connexions nécessitent une modularité pour que BPP puisse s’adapter plus rapidement et localement.
Quel est l’impact du problème ?
- Forte charge de maintenance, innovations lentes : à cause de l’interdépendance, un petit changement coûte beaucoup d’heures, donc moins de temps pour des améliorations.
- Pression supplémentaire sur le back-office : peu de self-service ⇒ plus d’étapes manuelles, délais et risques d’erreur.
- Dépendance de la chaîne : les updates EPO/OMPI touchent plusieurs modules à la fois ⇒ grosses adaptations internes
Contexte : ± 5.000 demandes nationales/an et ± 150.000 brevets européens valides par pays ⇒ chaque update supplémentaire pèse d’autant plus.
Comment savons-nous que c’est un problème ?
Sur le terrain, BPP fonctionne, mais les changements chez les partenaires (comme EPO/OMPI) impactent vite plusieurs parties. Cela signifie que les mises à jour prennent du temps et de l’argent. Et côté utilisateurs, il y a marge pour plus de fluidité : les demandeurs externes et les représentants font trop peu eux-mêmes, ce qui alourdit le back-office.
Trois constats clairs :
- Beaucoup de connexions : un petit changement EPO/OMPI touche plusieurs modules.
- Nous ne mesurons pas encore : pas d’enquête externe de satisfaction ; ce POC doit inclure un plan de mesure avec KPI.
- Tendance générale : les gros systèmes peu modulaires demandent plus de maintenance et vieillissent plus vite.
La maintenance prend du temps et de l’énergie, l’innovation ralentit et chaque changement chez les organisations partenaires entraîne du travail supplémentaire
Qu'attendons-nous de la solution ?
On veut un POC fonctionnel sur un ou plusieurs modules de BPP (Brevets nationaux, MyPage, eRegister, Paiements/Taxes, Personnes). Montrer comment BPP devient plus simple pour les utilisateurs, plus adaptable et moins sensible en maintenance.
Principes de conception (nos points d’attention) :
- Utilisateur d’abord : plus d’actions possibles pour les externes ; moins de manuel pour le back-office.
- Blocs modulaires : un changement dans un module impacte le moins possible le reste.
- Durable : une approche qui tient au moins 8 ans, prête pour les nouvelles technologies (y compris IA).
- Intégrations solides : échanges fluides et fiables avec EPO/OMPI et les offices nationaux.
Concrètement, votre solution doit permettre :
- Un POC qui tourne sur le(s) module(s) choisi(s) : prototype qui reconçoit ou fait évoluer la partie.
- Un gain visible pour les utilisateurs : plus d’autonomie côté externe ; moins d’étapes/administratif côté équipes.
- Faible maintenance, impact local : les changements restent confinés au module ; updates plus rapides.
- Succès mesurable : KPI + plan de mesure (p. ex. délai de traitement, nombre d’étapes, taux d’erreur, temps back-office/dossier).
- Données & intégrations solides : modèle de données clair et liaisons stables avec EPO/OMPI et partenaires nationaux.
- Réutilisation des connaissances : partez de la doc disponible ; évitez le double travail.
- Durée de vie ≥ 8 ans et base pour les évolutions suivantes.
Ce qu’on ne veut pas
- RGPD non conforme ou protections des données floues.
- Hors budget ou avec révision/indexation du prix (budget ≤ 29.999 € HTVA, pas de révision).
- Technologie sans démarche ni impact fondés (termes fantaisistes sans plan, preuves ou avantages pour l’utilisateur/la maintenance).
- Non modulaire (un changement entraîne des retouches partout).
- Sans preuves ni mesures (pas de démo POC, pas de KPI/plan de mesure, pas d’apprentissage : prototype, documentation, rapport final).
Ce qui doit absolument figurer
Intégrez ces éléments dans votre offre/POC :
- Choix du périmètre : Brevets nationaux, MyPage, eRegister, Paiements/Taxes, Personnes.
- Langue & pitch : langue de travail anglais ; questions possibles en NL/FR ; pitch en anglais.
- Livrables : prototype, documentation et rapport final avec leçons apprises.
- Sécurité & vie privée : RGPD, authentification (2FA maintenant, eIDAS ensuite), sandbox/hosting et sécurité des données.
- Intégrations : échanges fluides et stables avec EPO et OMPI (et offices nationaux).
- Propriété intellectuelle (PI) : accord raisonnable ; l’autorité publique peut utiliser et démontrer les résultats durablement.
- Équipe & plan : plan d’étude et de travail, plan de mesure/KPI, trajectoire d’implémentation et coût d’implémentation (ordre de grandeur).
- Réutilisation métier : partez de la documentation technique ; évitez les doublons.
Propriétaire du défi
Pouvoir adjudicateur : l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Nido accompagne.
Infos sur les services nationaux de Propriété intellectuelle :
- Belgique (DIE | SPF Économie) : https://economie.fgov.be/BPP – Benelux Patent Platform
- Pays-Bas (Octrooicentrum Nederland | RVO) : portail Benelux Patent Platform (BPP)
- Luxembourg (Office des brevets) : https://patent.public.lu/bpp-portal/home
Déroulement de la procédure
- Dépôt de l’offre
Envoyez votre offre (PDF) avec votre proposition de POC au plus tard le 4/11/2025 à 12:00 à gbi@bosa.fgov.be. (objet : Offre marché public Challenge Patent Platform + [nom de l’entreprise]) - Négociations & pitches
- Il peut y avoir des tours de corrections et de négociation, y compris une présentation/pitch de votre solution.
- Ces tours peuvent se faire oralementou par écrit.
- Les présentations (pitches) sont prévues les 17 et 21 novembre 2025 (sous réserve) et se dérouleront en mode hybride : de préférence sur place à Bruxelles et en ligne via Microsoft Teams.
- Tous les candidats ne seront pas nécessairement invités en négociation ; tout le monde reçoit un feedback. - BAFO (sous réserve)
À remettre sur invitation le 4/12/2025 (même adresse e-mail).
Objet: BAFO marché public Challenge Patent Platform + [nom de l’entreprise]. - Attribution
Évaluation, décision motivée ; attribution au plus tard le 12/12/2025.
(Pratique : la langue du pitch sera en anglais ; questions possibles en NL/FR.)
Bon à savoir
Informations sur les trois services PI Benelux :
- Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) | SPF Economie avec informations sur la plateforme actuelle
- Octrooicentrum Nederland (RVO)
- Office luxembourgeois des brevets
Environ 45 (BE) collaborateurs, 10 (LU) en 90 (NL). Chaque année, environ 5.000 demandes nationales (± 1.000 BE, ± 2.000 NL, ± 2.000 LU).
En plus des dossiers nationaux, les services gèrent surtout des brevets européens (administration des taxes) : ± 150.000 EP valides par pays.
Questions fréquentes
Vous trouverez ci-dessous des réponses détaillées, incluant des chiffres et du contexte, aux questions les plus courantes.
Avez-vous encore des questions ?
Si vous avez des questions dans le cadre de ce challenge, vous pouvez nous contacter via gbi@bosa.fgov.be (objet : “Question challenge Patent Platform”)
